Le conseil d’école a un rôle consultatif. Il n'est pas habilité à prendre de décisions en particulier en matière de budget (compétence communale) et en matière de pédagogie (compétence enseignante). Cependant le conseil d'école est une instance de propositions. Il n'est pas habilité à traiter les problèmes personnels des élèves ou des familles qui doivent être directement vus avec l'enseignant concerné. Le conseil d'école, sur proposition du directeur d'école est consulté pour - établir et voter le règlement intérieur de l'école à partir du règlement type départemental ;
- participer à l’élaboration et adopter le projet d’école (projet définissant les activités scolaires et périscolaires qui permettent de mettre en œuvre les objectifs nationaux d'enseignement) ;
- l'utilisation des moyens alloués à l'école (budget communal) ;
- les conditions de bonne intégration des enfants handicapés ;
| - statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du conseil d'école
- pour les activités périscolaires : Heures qui se déroulent avant et après la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés ;
- pour la restauration scolaire ;
- en ce qui concerne l'hygiène scolaire ;
- au sujet de la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire ;
- donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles;
- est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école.
- Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République
En fin d'année scolaire, le directeur de l'école transmet aux membres du conseil d'école un bilan, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés. |