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Le conseil d'école de Chantemerle les Blés

Le conseil d'école

Le Conseil d'école est constitué pour une année scolaire. Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections. L’ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins huit jours avant la date de la réunion. Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.

Le conseil d’école est composé des membres suivants
Le directeur qui préside le conseil. Ila pour tâches de convoquer, assister et organiser les réunions de conseil d'école. Il est le garant de la loi et de l'institution ; Il aura aussi à faire le compte rendu de la rencontre.

L’ensemble des professeurs des écoles affecté à l’école ; 

  • Le maire ;
  • Des membres du conseil municipal
  • Les représentants élus des parents d’élèves (autant de représentants que l’école comporte de classes) ;
  • Le délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.

L'ensemble de ces membres a le droit de vote.

À savoir : le conseil d'école peut se tenir même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné (par exemple s'il n'y avait aucun candidat).

Membres supplémentaires :

Certaines personnes peuvent assister au conseil lorsque des sujets inscrits à l'ordre du jour les concernent. Ils n'ont pas le droit de vote.

Il s'agit notamment des personnes suivantes :

  • Personnes chargées d'activités sportives et culturelles
  • Personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique
  • Équipe médicale scolaire
  • Assistantes sociales
  • ATSEM
  • Suppléants des représentants d'élèves

Le conseil d’école a un rôle consultatif. Il n'est pas habilité à prendre de décisions en particulier en matière de budget (compétence communale) et en matière de pédagogie (compétence enseignante).

Cependant le conseil d'école est une instance de propositions. Il n'est pas habilité à traiter les problèmes personnels des élèves ou des familles qui doivent être directement vus avec l'enseignant concerné.

Le conseil d'école,
sur proposition du directeur d'école est consulté pour 

  • établir et voter le règlement intérieur de l'école à partir du règlement type départemental ;
  • participer à l’élaboration et adopter le projet d’école (projet définissant les activités scolaires et périscolaires qui permettent de mettre en œuvre les objectifs nationaux d'enseignement) ;
  • l'utilisation des moyens alloués à l'école (budget communal) ;
  • les conditions de bonne intégration des enfants handicapés ;
  • statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du conseil d'école
  • pour les activités périscolaires : Heures qui se déroulent avant et après la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés ;
  • pour la restauration scolaire ;
  • en ce qui concerne l'hygiène scolaire ;
  • au sujet de la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire ;
  • donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles;
  • est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école.
  • Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école transmet aux membres du conseil d'école un bilan, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.