Aller au contenu principal Aller au pied de page
Contactez-nous
ArcheAgglo
www.chantemerlelesbles.fr
  • Votre mairie
    au quotidien
    • Vie municipale
      • L'équipe municipale
      • Les commissions
      • Le personnel communal
      • L'agence postale
      • Equipement communal
      • Arche Agglo
    • Démarches en ligne
      • Les documents d'urbanisme
      • Les démarches administratives
      • Location de salles
      • Cimetière
    • Informations
      • Les travaux & les projets
      • Comptes rendus
      • Bulletins d'informations
  • Vivre
    & habiter
    • Famille
      • Ecoles
      • Cantine & Garderie
      • Le conseil d'école
      • Représentant des parents d'élèves
      • Assistantes maternelles
      • Transport
    • Economie locale
      • Artisans
      • Commerces & Services
      • Professionnels de santé
    • Environnement
      • Eau & Assainissement
      • Groupe Actions Projets (GAP)
      • Espèces Exotiques invasives
      • Faune & Flore
      • Fleurissement
      • Gestion des déchets
      • Qualité de l'air
  • Découvrir
    & sortir
    • Patrimoine
      • Présentation de la commune
      • Notre histoire
      • Pâtrimoine bâti
      • Nos hommes remarquables
      • Artisans et commerçants d'antan
      • Galerie photos
    • Espace à découvrir
      • Circuits de randonnées
      • Hébergements touristiques
    • Culture-loisirs
      • Les festivités
      • Bibliothèque
      • Associations
Mairie de Chantemerle-Les-Blés
Mairie de Chantemerle-Les-Blés
Mairie de Chantemerle-Les-Blés
Mairie de Chantemerle-Les-Blés
  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 5- Fermer l’entreprise
  4. Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Mis à jour le21/02/2026

Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cessation d'activité d'une entreprise individuelle (EI), qu'elle soit volontaire ou non, a des conséquences sur l'imposition des bénéfices, sur sa déclaration de TVA et sur ses taxes foncières.

Voir aussi

  • Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
  • Liquidation judiciaire d'une société

Pour en savoir plus

  • Partenaires EDI —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Pour nous

joindre

  • Mentions légales

10 Rue des Ecoles
26600 Chantemerle-les-Blés
04 75 07 47 53

Email

lundi, mardi, jeudi et  vendredi de 8h à 12h
le mercredi de 8h à 12h et le vendredi de 15h à 17h
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation