Aller au contenu principal Aller au pied de page
Contactez-nous
ArcheAgglo
www.chantemerlelesbles.fr
  • Votre mairie
    au quotidien
    • Vie municipale
      • L'équipe municipale
      • Les commissions
      • Le personnel communal
      • L'agence postale
      • Equipement communal
      • Arche Agglo
    • Démarches en ligne
      • Les documents d'urbanisme
      • Les démarches administratives
      • Location de salles
      • Cimetière
    • Informations
      • Les travaux & les projets
      • Comptes rendus
      • Bulletins d'informations
  • Vivre
    & habiter
    • Famille
      • Ecoles
      • Cantine & Garderie
      • Le conseil d'école
      • Représentant des parents d'élèves
      • Assistantes maternelles
      • Transport
    • Economie locale
      • Artisans
      • Commerces & Services
      • Professionnels de santé
    • Environnement
      • Eau & Assainissement
      • Groupe Actions Projets (GAP)
      • Espèces Exotiques invasives
      • Faune & Flore
      • Fleurissement
      • Gestion des déchets
      • Qualité de l'air
  • Découvrir
    & sortir
    • Patrimoine
      • Présentation de la commune
      • Notre histoire
      • Pâtrimoine bâti
      • Nos hommes remarquables
      • Artisans et commerçants d'antan
      • Galerie photos
    • Espace à découvrir
      • Circuits de randonnées
      • Hébergements touristiques
    • Culture-loisirs
      • Les festivités
      • Bibliothèque
      • Associations
Mairie de Chantemerle-Les-Blés
Mairie de Chantemerle-Les-Blés
Mairie de Chantemerle-Les-Blés
Mairie de Chantemerle-Les-Blés
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Choisir et protéger la dénomination d'une société

Choisir et protéger la dénomination d'une société

Mis à jour le06/10/2023

Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Guichet des formalités des entreprises

Donner un nom à une société est obligatoire. Il s'agit de sa dénomination sociale.

Voir aussi

  • Enseigne : règles d'installation
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
  • Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
  • Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
  • Modifier les statuts de la société
  • Changer le nom (dénomination sociale) de la société
  • Réserver le nom de domaine d'un site internet

Pour en savoir plus

  • Comment vérifier la disponibilité d'un logo, d’un nom de société, d’une marque, d’un nom de domaine (payant) ? —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Les étapes-clés du dépôt de marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Pour nous

joindre

  • Mentions légales

10 Rue des Ecoles
26600 Chantemerle-les-Blés
04 75 07 47 53

Email

lundi, mardi, jeudi et  vendredi de 8h à 12h
le mercredi de 8h à 12h et le vendredi de 15h à 17h
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation