Aller au contenu principal Aller au pied de page
Contactez-nous
ArcheAgglo
www.chantemerlelesbles.fr
  • Votre mairie
    au quotidien
    • Vie municipale
      • L'équipe municipale
      • Les commissions
      • Le personnel communal
      • L'agence postale
      • Equipement communal
      • Arche Agglo
    • Démarches en ligne
      • Les documents d'urbanisme
      • Les démarches administratives
      • Location de salles
      • Cimetière
    • Informations
      • Les travaux & les projets
      • Comptes rendus
      • Bulletins d'informations
  • Vivre
    & habiter
    • Famille
      • Ecoles
      • Cantine & Garderie
      • Le conseil d'école
      • Représentant des parents d'élèves
      • Assistantes maternelles
      • Transport
    • Economie locale
      • Artisans
      • Commerces & Services
      • Professionnels de santé
    • Environnement
      • Eau & Assainissement
      • Groupe Actions Projets (GAP)
      • Espèces Exotiques invasives
      • Faune & Flore
      • Fleurissement
      • Gestion des déchets
      • Qualité de l'air
  • Découvrir
    & sortir
    • Patrimoine
      • Présentation de la commune
      • Notre histoire
      • Pâtrimoine bâti
      • Nos hommes remarquables
      • Artisans et commerçants d'antan
      • Galerie photos
    • Espace à découvrir
      • Circuits de randonnées
      • Hébergements touristiques
    • Culture-loisirs
      • Les festivités
      • Bibliothèque
      • Associations
Mairie de Chantemerle-Les-Blés
Mairie de Chantemerle-Les-Blés
Mairie de Chantemerle-Les-Blés
Mairie de Chantemerle-Les-Blés
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée

Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée

Mis à jour le01/09/2024

Guichet des formalités des entreprises Rechercher des activités ou professions réglementées

Quel que soit la forme juridique de l'entreprise créée, il faut impérativement vérifier si l'activité envisagée est réglementée.

Voir aussi

  • Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
  • Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementée

Pour en savoir plus

  • Activités artisanales soumises à l'exigence de qualification professionnelle —Legifrance
  • Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles —Commission européenne

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Pour nous

joindre

  • Mentions légales

10 Rue des Ecoles
26600 Chantemerle-les-Blés
04 75 07 47 53

Email

lundi, mardi, jeudi et  vendredi de 8h à 12h
le mercredi de 8h à 12h et le vendredi de 15h à 17h
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation