Aller au contenu principal Aller au pied de page
Contactez-nous
ArcheAgglo
www.chantemerlelesbles.fr
  • Votre mairie
    au quotidien
    • Vie municipale
      • L'équipe municipale
      • Les commissions
      • Le personnel communal
      • L'agence postale
      • Equipement communal
      • Arche Agglo
    • Démarches en ligne
      • Les documents d'urbanisme
      • Les démarches administratives
      • Location de salles
      • Cimetière
    • Informations
      • Les travaux & les projets
      • Comptes rendus
      • Bulletins d'informations
  • Vivre
    & habiter
    • Famille
      • Ecoles
      • Cantine & Garderie
      • Le conseil d'école
      • Représentant des parents d'élèves
      • Assistantes maternelles
      • Transport
    • Economie locale
      • Agriculteurs & producteurs
      • Artisans
      • Commerces & Services
      • Professionnels de santé
    • Environnement
      • Eau & Assainissement
      • Gestion des déchets
      • Groupe Actions Projets (GAP)
      • Fleurissement
      • Faune & Flore
      • Espèces Exotiques invasives
      • Qualité de l'air
  • Découvrir
    & sortir
    • Patrimoine
      • Présentation de la commune
      • Notre histoire
      • Pâtrimoine bâti
      • Nos hommes remarquables
      • Artisans et commerçants d'antan
      • Galerie photos
    • Espace à découvrir
      • Circuits de randonnées
      • Hébergements touristiques
    • Culture-loisirs
      • Les festivités
      • Bibliothèque
      • Associations
Mairie de Chantemerle-Les-Blés
Mairie de Chantemerle-Les-Blés
Mairie de Chantemerle-Les-Blés
Mairie de Chantemerle-Les-Blés
  1. Particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure
  • Rupture conventionnelle collective

Documents à remettre au salarié

  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Solde de tout compte

Questions / Réponses

  • Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
  • Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
  • Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
  • Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
  • Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
  • Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Voir aussi

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement économique


Pour nous

joindre

  • Mentions légales

10 Rue des Ecoles
26600 Chantemerle-les-Blés
04 75 07 47 53

Email

lundi, mardi, jeudi et  vendredi de 8h à 12h
le mercredi de 8h à 12h et le vendredi de 15h à 17h
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation