Enquête publique PLU

04/08/2025 au 24/10/2025

L'enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de CHANTERMERLE-LES-BLÉS se déroulera du 22 septembre 2025 à 8h30 jusqu'au 24 octobre 2025 à 17h.

M. Gérard THEVENET a été désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur titulaire, ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de l’Etat retraité et M. Gérard CLERC en tant que commissaire enquêteur suppléant, ingénieur EDF retraité, pour conduire l'enquête publique unique portant sur la révision du PLU et le zonage d’assainissement.

Le dossier du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et les pièces qui les accompagnent, seront déposés à la Mairie de CHANTERMERLE-LES-BLÉS pendant toute la durée de l’enquête.

Ils seront consultables aux jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi de 8h30 à 12h et le Vendredi de 15h à 17h,

Ils seront également consultables, pendant toute la durée de l’enquête, sur le site Internet de la commune (https://www.chantemerlelesbles.fr/).

Un accès gratuit au dossier numérique en Mairie sera garanti sur un poste informatique, aux jours et horaires d’ouverture habituels.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à disposition à la Mairie de CHANTERMERLE-LES-BLÉS.

Les observations du public peuvent également être adressées :

  • par courrier adressé au commissaire enquêteur, à la mairie de CHANTERMERLE-LES-BLÉS, 10 rue des Écoles, 26600 CHANTERMERLE-LES-BLÉS

  • par courrier électronique à l’adresse mail suivante : mairiechantemerle26@gmail.com

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en Mairie de CHANTERMERLE-LES-BLÉS, pour recevoir ses observations écrites et orales dans le cadre de ses permanences :

  • Le 22 Septembre 2025 de 8h30 à 12h

  • Le 20 Octobre 2025 de 18h à 20h30

  • Le 24 Octobre 2025 de 15h à 17h

Les observations reçues avant le début de l’enquête publique le 22 septembre 2025 à 8h30 ou après clôture de celle-ci, au-delà du vendredi 20 octobre 2025 à 17h ne seront pas prises en compte

Arrêté de mise à l'enquête publique du projet de révision du plan local d'urbanisme de la commune de CHANTERMERLE LES BLES